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Le concept de médiation des conflits n’est pas inédit, si on prend en
considération le fait que dans la législation romaine il y a beaucoup de
dispositions envisagées par des lois spéciales, relativement à la qualité de
médiateur ou qui désignent la médiation comme une modalité de résolution des
conflits de droits ou d’intérêts – La Loi no. 51/1995 republiée, concernant
la pratique de la profession d’avocat ou la Loi no 168/1999 concernant la
résolution des conflits du travail.
À présent en Roumanie il y a une loi spéciale relativement à l’organisation
de la profession de médiateur, la Loi no 192/2006
qui, à notre avis, facilite substantiellement la pratique de cette
profession.
La médiation propose une alternative par rapport à la justice, de résolution
des conflits entre les parties, par laquelle une troisième personne neutre,
impartiale et sans pouvoir de décision – le médiateur – aide les parties à
trouver ensemble une solution qui puisse résoudre leurs litiges.
La médiation fait partie de la grande famille des méthodes alternatives de
résolution des litiges –ADR (Alternative Dispute Résolution).
Le nombre de plus en plus considérable des procès en instances témoigne le
manque de volonté et d’informations des justiciables d’utiliser avec
efficacité le dialogue pour la résolution des conflits.
Étant donné que la justice actuelle décourage la résolution rapide des
litiges, notre société a besoin d’une modalité plus efficace de résolution
de celles-ci. Cette modalité est représentée par la médiation.
La médiation coûte et nécessite moins de temps; elle se déroule dans des
conditions de confidentialité garantie.Le médiateur a l’obligation de garder
le secret des discussions, envers les personnes avec lesquelles il entre en
rapport dans le cas de l’arbitrage, mais aussi par rapport aux experts
auxquels les parties font appel dans des diverses causes.
La médiation est à même de résoudre toute une série de litiges – de droit
civil comme:limites du domaine, revendication, évacuation, partage; de droit
de la famille – divorce, partage, assignation des mineurs, droit de visite
des mineurs; de droit pénal – pétitions préalables en cas de violence,
calomnie, perturbation de possession, destruction; de droit commercial –
sommations de paiement, prétentions, l’exécution des contrats, litiges entre
associés; tout aussi que du droit du travail – droit salariaux,
licenciements.
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