Pagina de start Trimite-ne un e-mail Tipareste pagina
 



Le concept de médiation des conflits n’est pas inédit, si on prend en considération le fait que dans la législation romaine il y a beaucoup de dispositions envisagées par des lois spéciales, relativement à la qualité de médiateur ou qui désignent la médiation comme une modalité de résolution des conflits de droits ou d’intérêts – La Loi no. 51/1995 republiée, concernant la pratique de la profession d’avocat ou la Loi no 168/1999 concernant la résolution des conflits du travail.

À présent en Roumanie il y a une loi spéciale relativement à l’organisation de la profession de médiateur, la Loi no 192/2006 qui, à notre avis, facilite substantiellement la pratique de cette profession.

La médiation propose une alternative par rapport à la justice, de résolution des conflits entre les parties, par laquelle une troisième personne neutre, impartiale et sans pouvoir de décision – le médiateur – aide les parties à trouver ensemble une solution qui puisse résoudre leurs litiges.
La médiation fait partie de la grande famille des méthodes alternatives de résolution des litiges –ADR (Alternative Dispute Résolution).

Le nombre de plus en plus considérable des procès en instances témoigne le manque de volonté et d’informations des justiciables d’utiliser avec efficacité le dialogue pour la résolution des conflits.
Étant donné que la justice actuelle décourage la résolution rapide des litiges, notre société a besoin d’une modalité plus efficace de résolution de celles-ci. Cette modalité est représentée par la médiation.

La médiation coûte et nécessite moins de temps; elle se déroule dans des conditions de confidentialité garantie.Le médiateur a l’obligation de garder le secret des discussions, envers les personnes avec lesquelles il entre en rapport dans le cas de l’arbitrage, mais aussi par rapport aux experts auxquels les parties font appel dans des diverses causes.

La médiation est à même de résoudre toute une série de litiges – de droit civil comme:limites du domaine, revendication, évacuation, partage; de droit de la famille – divorce, partage, assignation des mineurs, droit de visite des mineurs; de droit pénal – pétitions préalables en cas de violence, calomnie, perturbation de possession, destruction; de droit commercial – sommations de paiement, prétentions, l’exécution des contrats, litiges entre associés; tout aussi que du droit du travail – droit salariaux, licenciements.



Retour

   

Accueil   |   Notre histoire   |   Les champs de pratique   |   La politique des honoraires   |   Médiation   |   Adresses   |   Contact